AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

17
fév
Avis: 
Avis communaux

Province de Hainaut Arrondissement de Charleroi

Commune de Courcelles Département Urbanisme Annexe n°26 Dossier : PL/2017/1

COMMUNE DE COURCELLES - URBANISME AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE 

Le collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisation.

Le demandeur est Landel sprl - M. DEL BIANCO dont les bureaux se trouvent à 6180 Courcelles - me Joseph Vanderick, 173.

Les terrains concernés sont situés à 6180 Courcelles, me de Sart- Lez-Moulin et cadastré Courcelles/IDIV/Sect C/1226g + 1227c4 + 1225e3 + 1208r3 + 1208m3 + 1208v3 + 1224a4

 Le projet consiste à l’urbanisation de la ZACC de Sart-Lez-Moulin et présente les caractéristiques suivantes :

Le projet prévoit la construction d’un quartier résidentiel sous forme de maisons mitoyennes et d’immeubles à appartements. Un réseau viaire composé de deux boucles de voiries connecte le quartier aux voiries existantes. La voirie principale relie la rue de Hubes et la rue Sart-lez-Moulin tandis que la voirie secondaire, interne au projet, dessert l’ensemble des parcelles. Une place est aménagée à l’entrée du projet avec la rue de Hubes. Un réseau de sentiers est mis en place pour les déplacements piétons au sein et vers l’extérieur du projet. Les espaces publics sont animés par des fonctions complémentaires au logement comme des services, commerces de proximité et équipements communautaires.

 La mise en œuvre des espaces publics sera réalisée en une seule fois. Les constructions,soumises à une demande de permis d’urbanisme ultérieure, seront réalisées par phase.

 Le projet implique plusieurs écarts au Schéma d’Orientation Local:- 

Décalage vers l’ouest de la voirie secondaire par rapport au plan de destination;

Inversion d’une zone d’habitat unifamilial avec une zone d’habitat collectif dans la partie est du projet;

Déplacement du bâtiment repère à l’entrée du quartier depuis la rue de Sart-Lez- Moulin;

Autorisation de toit plat pour le volume principal des habitations unifamiliales;

Autorisation des rampes d’accès au sous-sol et des débordements de parking souterrains dans les jardins;

Offre en stationnement sur le domaine privé inférieure à 1 emplacement/logement;

Largeur de voirie secondaire supérieure à 12 mètres.

L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article D.IV.40 du Code du Développement Territorial.

Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête au sein du Service Urbanisme (Rue Jean Jaurès, 2 à 6180 Courcelles), les jours ouvrables de 09h à 12h et de 13h30 à 16h. Il est également possible de consulter le dossier le samedi de 09h à 12h en prenant rendez-vous minimum 24h à l’avance.

 L’enquête publique est ouverte le 25 janvier et clôturée le 09 février 2018.

 Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal : 

par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Service Urbanisme - me Jean Jaurès, 2 à 6180 Courcelles

par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@courcelles.be

L’enveloppe, le courrier ou le courrier électronique portera la mention : «Réclamations PL/2017/1». Sous peine de nullité, les envois seront datés et signés.

 Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès du Service Urbanisme ou lors de la séance de clôture de l’enquête. La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu le 09 février de 10h à 11 h à l’adresse suivante : Service Urbanisme - me Jean Jaurès, 2 à 6180 Courcelles. 

 

 

Courcelles, le 19 janvier 2018